Modifications proposées relatives aux gicleurs résidentiels et aux systèmes d’égouts

Le ministère des Affaires municipales et du Logement organise une consultation publique pour obtenir des commentaires sur des modifications proposées qui permettraient de renforcer la sécurité contre l’incendie dans les grands immeubles d’habitation ainsi que d’améliorer la qualité de l’eau potable et la protection de l’environnement.

En Ontario, les bâtiments et l’eau potable sont sûrs. Néanmoins, le gouvernement est d’avis qu’il est possible d’améliorer encore la sécurité des bâtiments et la qualité de l’eau. Pour soutenir cette amélioration continue, le gouvernement propose d’apporter des modifications au Code du bâtiment de l’Ontario qui :

• exigeraient l’installation de gicleurs dans les immeubles multirésidentiels dont la hauteur de bâtiment dépasse trois étages;
• introduiraient de nouvelles dispositions administratives relatives à l’entretien (ou la réinspection) des systèmes d’égouts sur place existants;
• incorporeraient des dispositions techniques pour réglementer les lits d’épuration des unités de traitement tertiaire (« lits compacts ») qui font partie intégrante de certains systèmes d’égouts sur place.

Les commentaires sur les modifications techniques et administratives proposées au Code du bâtiment doivent être envoyés, au plus tard le 1er mai 2008, par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel, par envoi postal ou par télécopieur.

Votre participation à cette consultation est importante pour guider l’élaboration des modifications éventuelles au Code du bâtiment de l’Ontario et nous vous remercions de votre contribution à l’engagement de l’Ontario à maintenir des normes élevées en matière de sécurité publique.

Si vous avez des questions, veuillez appeler James Douglas, chef de l’élaboration du Code, des mesures législatives et des appels, Direction du bâtiment et de l’aménagement, au 416 585-7174, ou Sabina Filipescu, conseillère en politiques, au 416 585-6753.


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