Gicleurs résidentiels et systèmes d’égouts sur place

Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

Renseignements généraux sur les gicleurs résidentiels et le Code du bâtiment de l’Ontario

Les bâtiments de l’Ontario offrent un excellent niveau de sécurité. Le nombre relatif d’incendies mortels dans la province compte parmi les plus faibles du Canada. Depuis l’introduction du premier code du bâtiment en Ontario, il y a plus de 30 ans, le nombre relatif d’incendies mortels a enregistré une baisse constante et la sécurité contre l’incendie dans les immeubles d’habitation s’est nettement améliorée.

La baisse des taux d’incendies est en partie le résultat des améliorations apportées au Code du bâtiment au cours des ans. Par exemple, le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) exige maintenant :

• l’installation d’avertisseurs de fumée à chaque étage dans les maisons;
• l’interconnexion des avertisseurs d’incendie dans une maison;
• des systèmes de détection et d’avertissement améliorés dans les grands bâtiments.

Ainsi, les nouveaux immeubles d’habitation offrent une sécurité bien plus élevée que les plus anciens.

L’adoption d’exigences de mise à niveau obligatoire dans le cadre du Code de prévention des incendies a aussi contribué à la diminution du nombre d’incendies mortels dans les habitations. Le Code de prévention des incendies contient des exigences pour les tours d’habitation, les petits immeubles d’habitation et les maisons à deux logements. Il exige aussi l’installation d’avertisseurs de fumée à tous les étages des maisons existantes.

Des programmes d’éducation et de sensibilisation du public et des programmes d’inspection dans les habitations (p. ex, pour vérifier que les avertisseurs de fumée sont correctement installés et sont toujours en état de fonctionner) ont aussi contribué à la réduction du nombre des décès dus aux incendies.
 
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) est harmonisé, dans une large mesure, avec le Code national du bâtiment du Canada (CNB). Toutefois, l’approche retenue dans le CBO à l’égard de la sécurité-incendie dans les grands immeubles d’habitation (de plus de trois étages) diffère de celle du code modèle national. En effet, alors que le CNB exige l’installation de gicleurs, le CBO met plutôt l'accent sur d'autres mesures comme des systèmes de détection et d'alarme incendie plus perfectionnés, des réseaux de canalisations d'incendie, la protection des ascenseurs utilisés par les pompiers, des limites sur les matériaux combustibles, la limite de la distance à parcourir jusqu'à une issue ainsi que la protection des issues et des séparations coupe-feu contre l'infiltration de fumée.

Depuis que le CNB a été modifié en 1995 pour exiger l’installation de gicleurs dans les grands immeubles d’habitation, d’autres provinces et territoires ont adopté cette approche. La plupart des juridictions aux États-Unis exigent aussi l’installation de gicleurs dans les immeubles d’habitation d’une certaine hauteur.
Même si l’approche adoptée par l’Ontario dans le passé a permis d’obtenir de bons résultats en ce qui concerne la sécurité dans les habitations, le gouvernement est à la recherche de nouveaux moyens de maintenir la position d’avant-garde de l’Ontario sur le plan de la sécurité-incendie dans les bâtiments.

Quelles sont les modifications proposées en ce qui concerne l’installation de gicleurs dans les habitations?

Il est proposé de modifier le Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) pour exiger que tous les nouveaux immeubles multirésidentiels de plus de trois étages soient protégés par des gicleurs. La protection par des gicleurs à l’intérieur du bâtiment s’étendrait aux logements, aux espaces techniques et aux aires communes comme les corridors.

Les exigences proposées viseraient aussi les sections réservées à l’habitation dans les bâtiments à usages multiples de plus de 3 étages. Depuis 1997, le code exige, de façon générale, l’installation de gicleurs dans toutes les aires affectées à un usage autre que l’habitation dans les bâtiments de grande hauteur.

Ce document de consultation ne propose pas d’exiger l’installation de gicleurs dans les bâtiments d’habitation plus petits, notamment dans les maisons, ni de rendre leur installation obligatoire dans les bâtiments existants.

Par ailleurs, l’exigence proposée relative aux gicleurs résidentiels s’accompagne d’autres modifications proposées pour coordonner d’autres dispositions relatives à la sécurité-incendie du CBO avec celles du CNB. Par exemple, les exigences du CBO relatives aux détecteurs de chaleur, au contrôle de la fumée, au revêtement extérieur combustible et aux murs coupe-feu seraient, pour l’essentiel, harmonisées avec celle du CNB.
 
Transition

Il est proposé que les modifications au CBO relatives aux gicleurs résidentiels entrent en vigueur le 1er septembre 2009.


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