Gicleurs résidentiels et systèmes d’égouts sur place

Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

Présentation de commentaires

Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires sur les modifications techniques et administratives proposées. Votre participation active contribue à assurer que les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario (CBO) sont bien fondées, réalisables sur les plans technique et économique et qu’elles sont exécutables.

Étapes à suivre pour présenter des commentaires :

• Lisez attentivement ce document de consultation, y compris le texte des propositions proprement dites.
• Remplissez la partie A du formulaire de commentaire joint au présent document de consultation.
• Remplissez la partie B, la partie C ou les deux, selon les modifications proposées sur lesquelles vous souhaitez faire des commentaires.
• Votre réponse dans le cadre de cette consultation doit parvenir au ministère au plus tard le :

                                      1er mai 2008

Afin que la présentation de vos commentaires soit la plus efficace possible et pour nous permettre de bien comprendre votre point de vue, nous vous demandons de formuler des commentaires qui se rapportent directement aux modifications proposées dans cette consultation. Un commentaire qui se rapporterait à d’autres dispositions du code pour lesquelles aucune modification n’est proposée ne sera pas pris en compte dans le cadre de cette consultation. Néanmoins, si vous souhaitez formuler des commentaires sur d’autres dispositions du code, vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de modification proposée au Code du bâtiment de l’Ontario de 2006, que vous trouverez sur le site Web du Code du bâtiment à
www.ontario.ca/buildingcode

Si vous n’êtes pas en faveur des modifications proposées, ou si vous souhaitez qu’elles soient amendées, veuillez joindre une explication des motifs justifiant votre position afin d’aider le ministère et les comités techniques du code à comprendre votre point de vue.

Pour l’examen des modifications proposées, nous vous encourageons à tenir compte d’un certain nombre de facteurs liés aux avantages et à l’impact de ces modifications. Vous trouverez ci-dessous certains facteurs à considérer.

Pour faciliter le suivi, veuillez inclure les renseignements suivants dans chaque formulaire de commentaires :

• votre nom,
• votre adresse postale,
• si vous répondez en votre nom propre ou au nom d’un organisme.

Les formulaires de commentaires remplis et les pièces justificatives peuvent être envoyés au ministère par le biais du site Web, par courriel, par télécopieur ou par la poste.

www.ontario.ca/buildingcode:

Ce site permet de soumettre des commentaires en ligne.

Courriel :
sabina.filipescu@ontario.ca

Veuillez indiquer sur la ligne d’objet du message : Consultation de 2008 sur le Code du bâtiment

Adresse postale :
Consultation de 2008 sur le Code du bâtiment
c/o Direction du bâtiment et de l’aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay, 2e étage
Toronto  ON
M5G 2E5

Télécopieur :

416 585-7531

Veuillez indiquer sur la ligne d’objet de la transmission : Consultation de 2008 sur le Code du bâtiment

Les questions sur la consultation peuvent être adressées à l’une ou l’autre des personnes suivantes :

David Brezer, directeur et chef du service du bâtiment
416 585-6656
Sabina Filipescu, conseillère en politiques
416 585-6753

Formulaires de commentaire

Voici une liste de questions à considérer lors de la préparation de commentaires dans le cadre de la consultation.

Questions à considérer concernant les modifications proposées pour les gicleurs résidentiels

1. Les modifications proposées au code sont-elles cohérentes avec l’objectif énoncé d’améliorer la sécurité publique? Selon vous, quels seraient les avantages de ces modifications du point de vue de la protection des vies humaines?
2. Y a-t-il des coûts additionnels de construction et d’entretien périodiques liés aux gicleurs résidentiels qu’il y aurait lieu d’examiner?
3. Quels sont les avantages économiques résultant de la fabrication, de l’installation et de la mise à l’essai des réseaux de gicleurs dans les immeubles multirésidentiels de plus de trois étages?
4. L’industrie possède-t-elle la capacité suffisante pour la conception, la fabrication, la fourniture, l’installation, l’entretien et la mise à l’essai des réseaux de gicleurs dans les immeubles multirésidentiels de plus de trois étages?
5. La période de transition proposée donne-t-elle à l’industrie et aux intervenants suffisamment de temps pour se préparer à mettre en œuvre les modifications proposées?
6. Existe-t-il d’autres solutions qui permettraient d’obtenir des résultats similaires du point de vue de la sécurité-incendie?
7. Est-il possible de faire respecter les modifications proposées telles qu’elles sont rédigées? Quel sera leur impact sur les organismes chargés de l’exécution?
8. Ces modifications nécessiteront-elles une formation technique additionnelle pour les agents du bâtiment, les concepteurs, les gens de métier, etc.?

 
Questions à considérer concernant les modifications proposées pour les systèmes d’égouts sur place

1. Quels sont les avantages économiques résultant de la fabrication, de l’installation et de la mise à l’essai des systèmes septiques?
2. L’industrie possède-t-elle la capacité suffisante pour la conception, la fabrication, la fourniture, l’installation, l’entretien et la mise à l’essai des systèmes septiques?
3. Les normes techniques proposées pour les lits d’épuration compacts offrent-elles un niveau acceptable de protection de la santé et de la sécurité publiques et de protection de l’environnement?
4. La période de transition proposée donne-t-elle à l’industrie et aux intervenants suffisamment de temps pour se préparer à mettre en œuvre les modifications proposées?
5. Y a-t-il d’autres solutions au niveau de l’application (p. ex., qualifications des inspecteurs, fréquences des inspections) qui permettraient d’obtenir des résultats similaires?
6. Les modifications proposées sont-elles faciles à faire respecter? Quel en sera l’impact pour les autorités locales chargées d’effectuer les inspections d’entretien?
7. La méthodologie proposée pour les inspections d’entretien est-elle utile? Si oui, sous quelle forme devrait-elle adoptée (p. ex., règlement intégré au Code du bâtiment, note d’annexe)?
8. Ces modifications nécessiteront-elles une formation technique additionnelle pour les agents du bâtiment, les concepteurs, les installateurs, les entreprises qui font la vidange, etc.?

Partie 3                                                                Partie 5 (seulement en anglais)