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Formulaires de commentaire

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Renseignements sur l’auteur de la réponse
Nom:
Titre:
Je réponds :
en mon nom personnel
pour un organisme
préciser lequel:
Fonction :
Agent du bâtimentConstructeur ou entrepreneurConcepteur
Installateur ou transporteurFournisseur ou fabricantPropriétaire de maison ou grand public
Autre
Adresse :
Ville :
Province :
Code postal :
Exigences proposées relatives aux gicleurs résidentiels
Cochez l’une des réponses avec un «x» :
J’appuie la modification proposée relative aux gicleurs dans les immeubles d’habitation.
J’appuierais la modification proposée relative aux gicleurs dans les immeubles d’habitation si elle était modifiée comme suit (veuillez préciser ci-dessous)
Je n’appuie pas la modification proposée relative aux gicleurs dans les immeubles d’habitation (veuillez préciser le motif ci-dessous).
Commentaires (Joindre au besoin des feuilles supplémentaires) :
Modifications proposées relatives aux systèmes d’égouts sur place
Cochez l’une des réponses avec un «x» :
J’appuie les modifications proposées relatives aux systèmes d’égouts sur place
J’appuierais la modification proposée relative aux systèmes d’égouts sur place si elle était modifiée (veuillez préciser ci-dessous)
Je n’appuie pas la modification proposée relative aux systèmes d’égouts sur place
Commentaires (Joindre au besoin des feuilles supplémentaires) :
 

Les renseignements personnels fournis dans le cadre de la consultation publique sur les modifications au code relatives aux gicleurs dans les habitations et aux systèmes d’égouts sur place sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, à des fins de consultation et pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de précisions concernant votre réponse à cette consultation. 
Les réponses à la consultation (sans l’adresse des répondants, si celle-ci a été fournie) pourront être communiquées aux comités chargés de l’élaboration des codes nationaux et provinciaux du bâtiment et de prévention des incendies.
Toute question relative à la collecte de renseignements personnels peut être adressée à James Ross, Direction du bâtiment et de l’aménagement, ministère des Affaires municipales et du Logement, 777, rue Bay, 2e étage, Toronto ON 416 585-4243. Télécopieur : (416) 585-7531.
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